Thierry Dal Farra, associé UGGC Avocats a participé le 13 avril 2023 au « Cercle Montesquieu »

Thierry Dal Farra, associé UGGC Avocats a participé le 13 avril 2023, aux côtés de M. Philippe Mettoux, conseiller d’Etat, directeur juridique du groupe SNCF, du professeur Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’université de Paris-Saclay,  de Me Astrid Desagneaux, commissaire de justice et Mme Corinne Caillaud, directrice juridique de Microsoft, aux travaux du « Cercle Montesquieu » notamment consacré aux réquisitions d’entreprises dans le contexte des grèves nationales et des risques de pénurie.

Cette journée est devenue un événement incontournable pour le monde juridique ; elle contribue à la promotion du droit dans notre économie.

Dans certaines circonstances, telles que les grèves et les pénuries, le gouvernement, au niveau national ou au niveau local, peut requérir, non seulement des agents publics, mais aussi des entreprises et des salariés du secteur privé, en utilisant le droit à réquisition prévu par le code de la défense (y compris en temps de paix), par le code général des collectivités territoriales et divers autres textes. Dans quelles conditions ces réquisitions peuvent-elle être légalement imposées ? Quel est le contrôle du juge ? Quelle indemnisation est accordée aux personnes requises ? 

👉 Pour consulter l’évènement : https://lnkd.in/g7ryzWV