Jean-François Canat, Philippe Hansen et Laure Assumpçao ont rédigé le chapitre France de l’ouvrage « The Art Collecting Legal Handbook » édité par Bruno Boesch et Massimo Sterpy
L’Art Collecting Legal Handbook, qui en est à sa troisième édition, est un guide juridique transfrontalier dans le labyrinthe en constante évolution des règles et réglementations relatives à l’acquisition, au déplacement et au partage d’œuvres d’art et d’antiquités.
Cette nouvelle édition a été entièrement révisée et mise à jour. Elle comporte trois chapitres thématiques qui analysent les tendances récentes du marché, le développement des NFT et leur accueil sur le marché de l’art, ainsi que l’application de la fiscalité indirecte. Les chapitres nationaux suivants couvrent des sujets tels que les recours juridiques contre les faux, les falsifications et les contrefaçons, les restrictions à l’importation et à l’exportation, les sanctions et les règles et pratiques des institutions culturelles et des musées. Grâce aux contributions d’éminents experts en la matière, le manuel examine le cadre juridique régissant la collecte, la préservation et la promotion des biens culturels dans plus de 25 pays à travers le monde. Il est rédigé dans un format accessible de questions-réponses qui permet de se référer facilement à d’autres juridictions.
Cet ouvrage, qui constitue un guide complet et pratique, sera une ressource essentielle pour les collectionneurs d’art et leurs conseillers, ainsi que pour les marchands, les galeries et les musées. Il sera également utile aux juristes spécialisés dans le droit commercial, le droit du patrimoine culturel et de l’art, et le droit de la propriété intellectuelle.