Notre équipe experte interviewée avant l’importante transposition de la Directive CS3D.
Après l’approbation, le 24 avril 2024, de la directive sur le devoirdevigilance en matière de durabilité (dite directive CS3D), le Conseil de l’UE en a fait de même le 24 mai. Elle entrera en vigueur le 20e jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union Européenne, point de départ du délai de transposition de deux ans pour les États membres (PE et Cons. UE, dir. 2024/1760, 13 juin 2024, sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 : JOUE n° L 2024/1760, 5 juil/. 2024. – Étude B. Parance à paraître).
La transposition de cette directive introduisant des obligations pour les grandes entreprises en ce qui concerne les incidences négatives de leurs activités sur les droits de l’homme et la protection de l’environnement marque une étape concrète et importante vers un cadre de vie plus en lien avec les objectifs de durabilité
La nouvelle directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité installe de nouvelles obligations aux entreprises européennes et extra-européennes dépassant certains seuils. Elles doivent notamment prévenir, mettre fin et atténuer leur impact négatif sur les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur (tant en amont, au niveau de l’approvisionnement, qu’en aval, au niveau de la distribution). C’est pourquoi il importe que les entreprises et groupes concernés organisent leur mise en conformité.
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Propos recueillis par Marie-France Bonneau, rédactrice en chef du JCP E