Possible cession de M6 : vers une consolidation du secteur de la télévision française ?
Après que Vivendi ait annoncé avoir signé « une promesse d’achat » pour acquérir la totalité du groupe de presse Prisma Media (qui contrôle notamment les magazines Femme actuelle, Capital et Géo) fin 2020, c’est au tour du groupe allemand Bertelsmann d’annoncer la cession de sa participation dans le groupe de médias M6.
Si les discussions restent au stade préliminaire, RTL Group, filiale de Bertelsmann, dit avoir noté, dans un communiqué de presse le 29 janvier dernier, les « récentes spéculations » sur une cession de sa participation dans le groupe M6, à hauteur de 48,26%. « RTL Group tient à préciser qu’il a déclaré à plusieurs reprises qu’il existe de solides arguments en faveur d’une consolidation dans le secteur européen de la radiodiffusion. RTL Group examine de telles options […] Il n’est pas certain que cela puisse conduire à un quelconque type d’accord ou de transaction. ».
Effectivement, les groupes médias européens traditionnels paraissent de plus en plus concurrencés par les géants du numérique, et semblent devoir se réorganiser à moyen terme. Les plateformes de streaming Amazon Prime, Netflix ou Disney+ et les géants du numérique concurrencent les chaînes traditionnelles sur leurs marchés.
Cette possible cession de la participation de Bertelsmann dans M6, via sa filiale RTL Group, pourrait marquer la sortie du groupe de médias allemand du marché français et consolider ce secteur en Europe par la création de grands groupes de médias nationaux (Vivendi et Altice Europe sembleraient avoir été approchés).
Le président du directoire du groupe M6, Nicolas de Tavernost, s’était déjà positionné en faveur d’une consolidation du secteur de la télévision tout en soulignant que de telles opérations risquaient de se heurter aux réglementations européennes et françaises en matière de concurrence[1] : « Commençons déjà par faire évoluer les règles anti-concentration qui datent de 1986 et les règles européennes de concurrence. La menace sur le pluralisme des médias n’est pas due aux acteurs locaux, mais à la mondialisation. Le danger pour l’UE est de voir arriver des groupes internationaux qui viennent avaler tout cru le secteur audiovisuel et culturel local. ».
D’une part, rappelons effectivement que depuis 2009, de telles opérations sont soumises à un contrôle dit des concentrations par l’Autorité de la Concurrence, lorsque :
- « le chiffre d’affaires total mondial hors taxes de l’ensemble des entreprises ou groupes de personnes physiques ou morales parties à la concentration est supérieur à 150 millions d’euros ;
- le chiffre d’affaires total hors taxes réalisé en France par deux au moins des entreprises ou groupes de personnes physiques ou morales concernés est supérieur à 50 millions d’euros.
- L’opération ne relève pas de la compétence de l’Union européenne. »[2].
Le groupe allemand espèrerait en effet conclure une transaction qui pourrait représenter de l’ordre de 3 milliards d’euros pour M6.
Rappelons d’autre part que le secteur audiovisuel est encadré par un dispositif spécifique anti-concentration encadré par la LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, dispositif que pourrait, peut-être, être appliqué à une telle cession.
Notre Cabinet UGGC et son équipe d’Avocats spécialisés en droit de l’audiovisuel et de la concurrence sont à votre disposition pour vous assister dans la protection de vos intérêts juridiques et économiques.
Par l’équipe IP/IT du Cabinet UGGC
[1] Article Le Point 03/12/20 par Olivier Ubertalli : « Nicolas de Tavernost : « M6 et TF1 sont des nains par rapport à Netflix »
[2] Autorité de la Concurrence, Contrôle des concentrations