Option Droit & Affaires – La maitrise de l’IA dans l’entreprise passera par le déploiement d’une méthodologie rigoureuse – Anne-Marie Pecoraro
L’intelligence artificielle transforme en profondeur le paysage économique et réglementaire. Avec l’entrée en vigueur progressive du règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act), les entreprises doivent s’adapter à un cadre juridique en pleine évolution. Si le texte ne sera pleinement applicable qu’en août 2026, l’anticipation est essentielle pour structurer une gouvernance efficace et éviter des ajustements précipités.
L’IA Act repose sur une classification des systèmes d’IA en fonction de leur niveau de risque : inacceptable, élevé, faible ou minimal. Cette catégorisation impactera directement la mise en conformité des entreprises, qui devront intégrer des dispositifs de transparence, de surveillance et d’encadrement contractuel adaptés. L’un des premiers leviers à activer consiste à cartographier les usages de l’IA au sein de l’organisation et à élaborer des chartes éthiques permettant de garantir la protection des données et la gestion des biais algorithmiques.
L’un des défis majeurs concerne également l’encadrement des outils d’IA générative. Ces solutions posent des questions complexes en matière de propriété intellectuelle : comment s’assurer qu’une création issue d’une IA est protégeable ? Quels risques en cas d’utilisation non autorisée de données d’entraînement ? Ces problématiques nécessitent une adaptation rapide des contrats et une clarification des responsabilités des entreprises face à ces nouvelles technologies.
Dans un article publié dans La Lettre Option Droit & Affaires, coécrit avec Anne-Marie Pecoraro, associée spécialisée en IP/IT chez UGGC Avocats, ces défis sont analysés et des pistes sont proposés pour accompagner les entreprises dans cette transition réglementaire.
Le cadre législatif de l’IA va profondément remodeler les pratiques en entreprise. Se doter d’une méthodologie rigoureuse, en structurant dès maintenant une gouvernance solide, sera un facteur clé de réussite pour concilier innovation et conformité. Comment votre entreprise anticipe-t-elle ces nouvelles obligations ?