Maroc : le droit de la concurrence au service du développement durable

Le Président du Conseil de la concurrence marocain a annoncé un projet visant à établir un cadre favorisant la collaboration dans le secteur des bornes électriques.

Cette initiative visant à adapter les règles en matière d’ententes anticoncurrentielles aux accords entre entreprises favorisant le développement durable s’inscrit dans un contexte de prise en compte croissante des enjeux environnementaux par les autorités de concurrence. Le Conseil de la concurrence a ainsi annoncé la publication prochaine de lignes directrices dédiées au développement durable, tandis que la Commission européenne a intégré dans ses Lignes directrices horizontales une partie consacrée aux accords de durabilité en juillet 2023 et que l’Autorité de la concurrence française a publié un Communiqué relatif aux orientations informelles de l’Autorité en matière de développement durable en décembre 2023.

L’objectif de ces initiatives est de permettre aux entreprises et associations professionnelles désireuses de développer des projets poursuivant un objectif de développement durable de bénéficier d’un cadre clair leur permettant de vérifier la conformité de leurs accords avec le droit de la concurrence.