La domanialité publique aéroportuaire – guide à destination des opérationnels en charge de la commercialisation et de la valorisation du foncier et de l’immobilier aéroportuaires

Ce guide, réalisé par l’Union des Aéroports Français & Francophones Associés (UAF & FA) en collaboration avec UGGC Avocats, a pour ambition d’apporter une vision pédagogique et complète des règles complexes qui régissent le domaine public aéroportuaire, avec des fiches thématiques sur chaque sujet : durée des AOT / COT, définition du montant des redevances, mesures de publicité et procédure de mise en concurrence, régime des droits réels, …

Des contenus plus pratiques complètent le rappel des règles générales applicables, avec notamment des encadrés mettant en avant l’essentiel à retenir sur chaque sujet, des tableaux synthétiques, un organigramme sur les procédures d’attribution, ainsi que des documents types prêts à l’emploi (avis de publicité, avis d’attribution, …).

Les travaux de création du guide ont également mobilisé différentes commissions de l’UAF & FA, comme la Commission Commerces et le Groupe de Travail Immobilier. L’enjeu est en effet de répondre aux attentes des opérationnels qui, en contact au quotidien avec les occupants, cherchent à sécuriser au maximum les clauses de leurs AOT / COT et les procédures d’attribution de ces contrats.