Opération
03/12/2021
UGGC Avocats accompagne Orveda dans la structuration et négociation d’un contrat de licence avec Coty
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15/07/2021
Russie : une loi sur les produits viticoles prévoit le nouvel étiquetage pour les vins pétillants et les champagnes
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08/07/2021
La CJUE juge licite le recueil systématique d’adresses IP
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31/05/2021
Officialisation du projet de fusion entre TF1 et M6
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18/06/2021
Projet de loi Bioéthique et PMA : vers un dénouement à l’Assemblée Nationale
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03/06/2021
La CNIL met en demeure plusieurs organismes de se conformer à la législation en matière de cookies
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27/05/2021
Interpol lance une application permettant d’identifier et de signaler des œuvres d’art volées
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18/05/2021
Le Sénat consulte les élus locaux avant d’ouvrir les débats sur le texte du projet de loi Climat et résilience
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Tintin : pas de contrefaçon pour des œuvres parodiques inspirées d’Hergé
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11/05/2021
Intelligence artificielle : Twitter travaillerait sur une technologie plus éthique et responsable
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06/05/2021
La Cour suprême américaine estime que Google n’a finalement pas copié les lignes de codes de la société Oracle
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Reporting ESG : la Commission européenne publie un projet de directive pour répondre aux exigences de la finance durable
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19/04/2021
Publicité : le projet de loi « Climat et résilience » débattu en séance publique à l’Assemblée nationale
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15/04/2021
Le tribunal de l’Union européenne accorde à Lego la protection au titre des dessins et modèles
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06/04/2021
Le 25ème forum européen de la propriété intellectuelle, organisé par l’UNIFAB, rappelle la nécessité de sensibiliser le consommateur aux enjeux de la lutte contre la contrefaçon
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26/03/2021
La CJUE estime que le framing peut constituer une mise à disposition d’un public nouveau
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17/03/2021
Chanel s’attaque aux entreprises qui commercialisent des bijoux créés à partir d’assemblages d’anciens boutons de la marque de luxe
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12/03/2021
Les annonces immobilières du site leboncoin.fr constituent une base de données protégée
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05/03/2021
L’application TikTok visée par une plainte des associations de consommateurs
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26/02/2021
Des scénaristes lancent un appel à la Ministre de la Culture Roselyne Bachelot
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22/02/2021
Règlement e-Privacy : le Conseil de l’Union européenne adopte un nouveau mandat de négociation
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15/02/2021
La CNIL rend son avis sur la proposition de loi dite « sécurité globale »
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16/02/2021
Chronologie des médias : le gouvernement fixe au 31 mars 2021 la date butoir pour un nouvel accord
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09/02/2021
Amazon et cinq maisons d’édition poursuivis pour entente sur les prix des e-books
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10/02/2021
Lutte contre la contrefaçon : l’achat intentionnel en baisse en France et en Europe
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03/02/2021
Un rapport s’engage sur la voie d’une réforme de la preuve de l’originalité en propriété littéraire et artistique
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02/02/2021
La Cour de cassation rejette le pourvoi demandant la suspension de la diffusion du film « Grâce à Dieu »
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27/01/2021
« Mur des cons » : la Cour de cassation confirme la condamnation de l’ex-présidente du Syndicat de la magistrature pour injure publique
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25/01/2021
Un décret met fin à l’interdiction générale et absolue de publicité pour les médecins