Ancien haut fonctionnaire (ayant exercé ses fonctions à la direction des affaires juridiques de Bercy puis au Conseil d’Etat, cour suprême administrative française) et universitaire (enseignant à l’université de Paris II Panthéon-Assas), je suis devenu avocat en 1993, date à laquelle j’ai rejoint UGGC Avocats, au moment où le cabinet se constituait.
J’y ai créé le Département de Droit public des affaires, que je dirige aujourd’hui.
Je suis également membre du comité éditorial du Bulletin juridique des contrats publics et chargé d’enseignement en Master 2 de droit public de l’économie, à l’université de Paris Panthéon Assas (Paris II).
UGGC et moi :
J’ai toujours été persuadé que le droit public économique était une dimension à part entière du droit des affaires : UGGC Avocats m’a donné la possibilité de le démontrer depuis l’origine.
Ma pratique :
Ma pratique professionnelle s’oriente autour de trois axes.
▪ En premier lieu, le droit des contrats publics – marchés publics, marchés de partenariats, concessions, autres montages contractuels complexes – : détermination du schéma juridique à mettre en place au soutien d’un projet public, accompagnement des entreprises opérateurs de travaux et services publics dans leur politique commerciale, conduite ou suivi des procédures de passation et, de plus en plus, traitement des difficultés d’exécution des contrats (au contentieux et au travers de mécanismes de conciliation, médiation et arbitrage).
▪ En deuxième lieu, la réglementation et la régulation des activités économiques : étude de légalité, leurs conséquences sur les opérateurs économiques, étude de la responsabilité des pouvoirs publics, etc.
▪ En troisième lieu, le droit dit pénal public (i.e. délit favoritisme, prise illégale d’intérêt, concussion, faux et escroquerie en matière d’exécution de contrats, détournement de biens et fonds publics, corruption, etc.), la protection fonctionnelle des agents publics, le droit de la compliance et de la prévention (contrôles AFA, audits de conformités, signalements, enquêtes, etc.), droit disciplinaire, droit des finances publiques (réponses aux CRC, infractions prévues par le code des juridictions financières, contentieux devant la Cour des comptes – chambre du contentieux, chambre d’appel, ex-CDBF, pour les infractions commises par les gestionnaires publics)
Ouvrages :
– Les grands avis du Conseil d’Etat (avec Y. Gaudemet, B. Stirn et F. Rolin), Dalloz, 2008 (3ème édition).
Dernières publications :
– Délit de favoritisme : conséquences de la neutralisation jurisprudentielle de la condition tenant à l’octroi d’un avantage injustifié (BJCP, décembre 2021, n°139, page 411).
– Audition, avec M. le Professeur S. de la Rosa, par la Mission d’information de la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique » présidée par M. Jean-Luc Warsmann, sur le sujet : « Souveraineté numérique de la France et commande publique ». Assemblée nationale, 28 janvier 2021.
– La responsabilité de l’Etat et de ses dirigeants dans la gestion de l’épidémie de covid-19 – AJDA 27 juillet 2020 – p. 1463 et s.
Expertises complémentaires :
– Droit de la commande publique et des autres contrats (passation, exécution etc.)
– Schéma d’organisation contractuelle de grands projets publics
– Droit des propriétés publiques et de la dominialité
– Droit public et privé de la responsabilité administrative