Opération
16/09/2020
UGGC Avocats a conseillé le Groupe Sun’R dans le cadre du financement d’une nouvelle centrale photovoltaïque
Blog
13/10/2022
Philippe Hansen, associé UGGC Avocats a apporté sa contribution au sein du numéro spécial « Le JCP A, 20 ans après, 2022 – 2022 »
Blog
07/02/2024
Le droit de l’art en France avec Jean-François Canat, Line-Alexa Glotin, Philippe Hansen et Laure Assumpçao
Publication
17/09/2024
La domanialité publique aéroportuaire – guide à destination des opérationnels en charge de la commercialisation et de la valorisation du foncier et de l’immobilier aéroportuaires
Publication
12/04/2024
Lexology In-Depth : Real Estate Law – France avec Philippe Hansen et Alicia Anastaze
Publication
03/04/2024
Lexology Panoramic : Art Law – Le droit de l’art en France avec Jean-François Canat, Line-Alexa Glotin, Philippe Hansen et Laure Assumpçao
Publication
05/02/2024
The Art Collecting Legal Handbook avec Jean-François Canat, Philippe Hansen et Laure Assumpçao
Publication
16/05/2023
Tribune de Philippe Hansen et Benoit Marx : JCP / La Semaine Juridique – « Dark stores », « dark kitchens », logistique urbaine : les nouveaux modes de commerce et le droit de l’urbanisme.
Publication
13/02/2023
Philippe Hansen : JCPG / La semaine Juridique – Edition Générale – Les contours de l’obligation de publicité et de mise en concurrence pour l’occupation des propriétés publiques.
Publication
08/02/2023
Tribune de Philippe Hansen : JCP / La Semaine Juridique – L’articulation des législations de l’urbanisme et de la domanialité publique
Publication
16/05/2022
Philippe Hansen est intervenu dans le podcast juridique Obiter Dictum
Publication
16/06/2021
L’équipe Marché de l’art d’UGGC Avocats est honorée d’avoir contribué à l’édition 2021 de la revue « The Art Law Review »
Publication
18/03/2020
Immobilier : quels sont les vrais pouvoirs du maire ?
Publication
12/11/2019
Restituer le patrimoine africain nécessite de concilier un objectif moral et une évolution respectueuse de la loi
Publication
16/09/2019
Le domaine public, terre d’accueil des activités économiques
Publication
13/06/2019
GETTING THE DEAL THROUGH ART LAW 2019 – CHAPITRE FRANCE
Publication
05/06/2019
Conflit de compétences et modalités de passation d’un marché de mobilier urbain
Publication
31/05/2019
La photographie d’immeubles du domaine public suite et fin ?
Publication
21/01/2019
Les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité devant le Conseil constitutionnel
Publication
17/01/2019
Qui sont les ténors du barreau dans le domaine de l’art ?
Publication
02/07/2018
Référé expulsion et recours en reprise des relations contractuelles
Publication
11/06/2018
Les brouillons du général de Gaulle sont des archives publiques
Publication
30/05/2018
La photographie d’immeubles du domaine public suite et fin?
Publication
17/05/2018
Getting the Deal Through Art Law 2018 – Chapitre France
Publication
14/05/2018
Suspension de la vente de biens mobiliers susceptibles d’appartenir au domaine public
Publication
19/03/2018
L’appartenance au domaine public mobilier de biens détachés d’édifices cultuels confirmées en appel par les deux ordres de juridiction
Publication
08/01/2018
La modulation des amendes de contraventions de grande voirie
Publication
09/10/2017
L’ordonnance du 19 avril 2017 : des avancées et des interrogations
Publication
22/05/2017
Sur la portée de la délibération autorisant la cession d’un immeuble du domaine privé
Publication
24/05/2017
Qui est le débiteur de l’indemnité d’occupation du domaine public ?
Publication
04/05/2017
Distinction entre autorisation d’occupation domaniale et délégation de service public
Publication
27/04/2017
Le contentieux du droit au logement opposable à la suite de la condamnation de la France par la CEDH
Publication
03/04/2017
Pikachu sur le domaine public
Publication
Pas d’occupation privative du domaine public par les plaques professionnelles
Publication
20/02/2017
Quelles modalités pour la mise en concurrence des autorisations d’occupation du domaine public ?
Publication
14/11/2016
Le transfert d’office dans la voirie communale des voies privées ouvertes à la circulation publique
Publication
01/10/2016
Convention d’occupation domaniale et marché public : la commune de Reims mise hors course par la CAA de Nancy
Publication
27/08/2016
Précisions sur la définition d’archives publiques
Publication
01/07/2016
L’extension des compétences de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires par la loi Macron
Publication
01/05/2016
À partir de quand l’immeuble affecté à une service public fait-il l’objet d’un aménagement indispensable ?
Publication
01/04/2016
Publication d’un article par Philippe Hansen sur La libération du domaine public occupé sans titre
Publication
24/03/2016
The article published by Philippe Hansen titled : » Le mécanisme de rescrit appliqué aux transferts de titres d’occupation du domaine public «
Publication
01/03/2016
Publication d’un article par Philippe Hansen sur : » Le mécanisme de rescrit appliqué aux transferts de titres d’occupation du domaine public «
Publication
01/01/2016
Sur l’autorisation requise pour photographier les monuments appartenant au domaine public
Publication
Quand l’appartenance d’un bien au domaine public remonte le temps
Publication
01/12/2015
L’articulation entre les définitions spécifiques et générale du domaine public
Publication
01/11/2015
La détermination des rivages de la mer
Publication
01/07/2015
Publication d’un article par Philippe Hansen sur L’extension de la jurisprudence Citécâble Est à l’occupation privative du domaine public.
Publication
01/06/2015
La prise en charge financière du dévoiement des réseaux implantés sur le domaine public à l’occasion de travaux réalisés par le gestionnaire domanial
Publication
01/03/2015
Philippe Hansen a écrit « L’occupation du domaine public par les infrastructures de recharge de véhicules éléctriques »
Publication
01/01/2015
L’occupation du domaine public ne peut (toujours) pas donner lieu à autorisation tacite
Publication
20/11/2014
L’obligation de délivrance dans le cadre de l’occupation privative du domaine public
Publication
23/09/2014
Le sort des ouvrages réalisés par les occupants privatifs du domaine public en cas de renouvellement de leur titre.
Publication
20/09/2014
L’exploitation d’un fonds de commerce sur le domaine public
