Charles-Emmanuel Prieur, associé UGGC Paris interviendra le jeudi 19 octobre 2023 dans le cadre des conférences d’actualité organisées par l’EFE et animera une session de formation sur le thème « Maîtrisez les nouvelles techniques juridiques, fiscales, et financières des levées de fonds »
Ci-dessous, les sujets qui seront abordés durant sa prise de parole :
Techniques d’augmentation et protection de l’investisseur
- Actions de droit commun, actions de préférence, actions de SAS : 3 régimes autonomes ?
- Le régime légal des actions de préférence : quelle procédure et quelles limites en pratique ?
- Stabilité du capital social : quels sont les outils de maîtrise du capital social et quelles sont les clauses relatives aux transferts de titres ?
- Valorisation pré-money : comment la fixer et quelles sont les dispositions légales applicables au calcul de la prime d’émission ?
- BSA Ratchet : quelle utilité dans le cadre de la levée de fonds et quelles limites fixer ?
- Protection de l’investisseur : comment rédiger une garantie d’actifs de passifs ?
- Les clauses de « dividend management »
- Indemnisation de l’investisseur : Comment structurer des BSA « garantie » pour indemniser l’investisseur au titre d’une garantie d’actifs et de passifs ?
- Rédiger une clause de liquidation préférentielle : quelle limite légale appliquer ? Quelles sont les nouvelles pratiques de marché : Liquid pref simple avec clause de catch up ou « double dip » ?
- Liquidation préférentielle : Comment faire cohabiter plusieurs niveaux de liquidation préférentielle ?
- Levée de fonds en plusieurs tranches : quels outils utiliser Clause d’exclusion dans la SAS : un outil pour structurer l’évolution du capital
- Liquidité : quelles sont les clauses de liquidité et de retrait sanction dans un pacte d’actionnaires ?
Pour vous inscrire à l’évènement : https://bit.ly/45weZap
Pour télécharger le programme 2023 : https://bit.ly/3sTGPPu