Conférence EFE : Intervention de Marine Simonnot sur l’actualité de la responsabilité des dirigeants

Marine Simonnot, associée UGGC Paris interviendra le mardi 15 octobre 2024 dans le cadre des conférences d’actualité organisées par l’EFE et animera une session de formation sur le thème « Responsabilité des dirigeants et entreprise en difficulté, sanctions pécuniaires et professionnelles encourues : maitrisez les nouveaux risques »

Ci-dessous, les sujets qui seront abordées durant sa prise de parole :

• Quelle épée de Damoclès pèse sur les dirigeants à l’issue de la liquidation judiciaire au plan pécuniaire ? Quelles « sanctions » en cas de liquidation ?
• Quelles fautes de gestion sont retenues ? Comment la « simple négligence » exonératoire de responsabilité est-elle appréciée en jurisprudence ?
• Comment se détermine et s’apprécie l’assiette de la condamnation ?
• Comment établir le lien de causalité entre la faute et l’insuffisance d’actifs ?
• Des mesures conservatoires sont-elles possibles ?
• Peut-on transiger sur des sanctions?
• Actualité jurisprudentielle et point d’attention sur les groupes de sociétés

Quelles sanctions professionnelles sont encourues ? Quelles fautes et qui est concerné ?