Conférence EFE : Intervention de Charles-Emmanuel Prieur sur les levées de fonds

Charles-Emmanuel Prieur, associé UGGC Paris interviendra le jeudi 17 octobre 2024 dans le cadre des conférences d’actualité organisées par l’EFE et animera une session de formation sur le thème « Techniques d’augmentation et protection de l’investisseur »

Ci-dessous, les sujets qui seront abordés durant sa prise de parole :

• Actions de droit commun, actions de préférence, actions de SAS : 3 régimes autonomes ?
• Le régime légal des actions de préférence : quelle procédure et quelles limites en pratique ?
• Stabilité du capital social : quels sont les outils de maîtrise du capital social et quelles sont les clauses relatives aux transferts de titres ?
• Valorisation pré-money : comment la fixer et quelles sont les dispositions légales applicables au calcul de la prime d’émission ?
• BSA Ratchet : quelle utilité dans le cadre de la levée de fonds et quelles limites fixer ?
• Protection de l’investisseur : comment rédiger une garantie d’actifs de passifs ?
• Les clauses de « dividend management »
• Indemnisation de l’investisseur : Comment structurer des BSA « garantie » pour indemniser l’investisseur au titre d’une garantie d’actifs et de passifs ?
• Rédiger une clause de liquidation préférentielle : quelle limite légale appliquer ? Quelles sont les nouvelles pratiques de marché : Liquid pref simple avec clause de catch up ou « double dip » ?
• Liquidation préférentielle : Comment faire cohabiter plusieurs niveaux de liquidation préférentielle ?
• Levée de fonds en plusieurs tranches : quels outils utiliser ?
• Clause d’exclusion dans la SAS : un outil pour structurer l’évolution du capital
• Liquidité : quelles sont les clauses de liquidité et de retrait sanction dans un pacte d’actionnaires ?