Conférence EFE : Intervention de Charles-Emmanuel Prieur sur les Garanties de passif

Charles-Emmanuel Prieur, associé UGGC Paris interviendra le mercredi 11 décembre 2024 dans le cadre des conférences d’actualité organisées par l’EFE et animera une session de formation sur le thème « Garantie d’actif et de passif dans une levée de fonds ou dans un investissement en Equity »

Ci-dessous, les sujets qui seront abordés durant sa prise de parole :

• Pourquoi prévoir une GAP dans une opération de levée de fonds ?
• Quel est le garant et qui sont les bénéficiaires ? La société peut-elle donner la garantie ?
• Forme de la garantie : Comment analyser la pratique des simples déclarations sans clause de garantie ?
• Périmètre de garantie : quelles spécificités dans les levées de fonds ?
• Quelle intensité de la garantie ? Comment traiter la connaissance des garants ?
• Evènement de garantie : quelle clause adaptée à une situation d’associé minoritaire ?
• Indemnisation : comment la calculer dans une opération de levée de fonds ?
• Peut-on prévoir un remboursement de la prime d’émission versée ?
• Relution du bénéficiaire de la garantie : à quel prix valoriser les actions ?