Charles-Emmanuel Prieur animera une session intitulée : « Comment négocier et rédiger vos pactes et intégrer les nouveaux textes et décisions de l’année »
Programme :
Renforcez la stabilité de votre capital en maîtrisant les mécanismes qui sont à votre disposition
- Clauses d’inaliénabilité : quelles limites ?
- Clauses de Cession Libres : comment traiter les holding patrimoniaux ?
- Clause de préemption : une clause de stabilisation du capital incontournable ?
- ROFO ou ROFR : quelle différence entre ces deux droits de premier refus ? Quelle différence avec un droit de préemption ?
- Clause de cession conjointe proportionnelle : quelle utilité ?
- Clauses de Cession Conjointe : comment organiser la signature de la GAP ?
- Opérations de capital développement : comment concilier les intérêts des investisseurs minoritaires et majoritaires ?
- Clause anti-dilution, clause pari passu : comment rédiger ces clauses permettant de maintenir sa situation dans l’actionnariat ?
- Augmentation du capital par émission de titres nouveaux et préemption conventionnelle : l’affirmation jurisprudentielle d’une incompatibilité de principe
- Quelles différences entre la clause de buy or sell et la clause d’offres concurrentes ou d’enchères ?
- Quelles limites pour les actes extra-statutaires complétant les statuts ? Cass. Com 12 octobre 2022
- Un pacte d’associés peut-il être aligné sur la durée de la société ? Cass. 1ère civ 25 janvier 2023
Inscriptions : https://bit.ly/3tKFueE