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Brand Licensing Africa – Le Premier Salon de Licence de marque en Afrique avec Anne-Marie Pecoraro

Anne-Marie Pecoraro participe en tant que Keynote speaker au Premier Salon de Licence de Marque à Abidjan La cérémonie d’ouverture s’est déroulée aujourd’hui fût un moment historique en présence de tout le protocole et notamment du ministre du commerce et de l’industrie et du président de la Chambre de commerce et de l’industrie, et de la Maison de l’Afique. La Maison de l’Afrique avec la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Côte d’Ivoire et l’appui de Licensing International, ont lancé le premier salon de Licence de Marque en Afrique au Parc des expositions d’Abidjan qui marque une étape significative (...)
Anne-Marie Pecoraro participe en tant que Keynote speaker au Premier Salon de Licence de Marque à Abidjan La cérémonie d’ouverture s’est déroulée aujourd’hui fût un moment historique en présence de tout le protocole et notamment du ministre du commerce et de l’industrie et du président de la Chambre de commerce (...)
IP-IT-Médias
The AI Revolution: the International Legal Perspective, un ouvrage édité par Anne-Marie Pecoraro et Alexander Ross
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Blue Star Strategies: European Union Regulatory Update: EU Laws’ Long-Arm Makes Engagement with Brussels Essential avec Anne-Marie Pecoraro et Rodolphe Boissau
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IP-IT-Médias
Droit fondamentaux en temps troublés – Le règlement européen sur la liberté des médias entre en vigueur
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Pluralisme des courants d’expression, attribution des fréquences TNT : retour sur les éclairages du Conseil d’Etat
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Espace européen des données de santé : Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont franchi un gué et signé un accord provisoire sur l’espace européen des données de santé
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IP-IT-Médias
Conférence Droit du digital et Règlement IA organisée par l’EFE avec Anne-Marie Pecoraro
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IP-IT-Médias
La loi du 21 mai 2024 portant sur la régulation de l’espace numérique vient d’être publiée au Journal officiel du 22 mai 2024
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IP-IT-Médias
Déjeuner des producteurs de Cannes 2024 : Explorer l’impact de l’IA sur l’industrie audiovisuelle
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IP-IT-Médias
Atelier sur les droits de propriété intellectuelle pour les fonctionnaires algériens avec Anne-Marie Pecoraro
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IP-IT-Médias
MIPTV 2024 – “Finance Lab : Rights & Licensing – monetising your IP » animé par Anne-Marie Pecoraro, Table ronde IA animée par Rodolphe Boissau
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IP-IT-Médias
Analyse de cas – Un homme politique condamné pour un commentaire haineux sur son compte public (Sanchez/France)
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IP-IT-Médias
Anne-Marie Pecoraro est intervenue mercredi 31 janvier 2024 lors de la matinale OTA au Sénat
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IP-IT-Médias
UGGC Avocats est présent au MIDEM+ à Cannes : Anne-Marie PECORARO participe au rendez-vous historique de l’industrie musicale !
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IP-IT-Médias
Pour la protection de leurs œuvres, les auteurs ont un droit d’opt-out, mais ce droit de se soustraire aux données d’entraînement des IA est-il efficace ?
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Grève des scénaristes et acteurs : clap de fin à Hollywood, poursuite de la mobilisation en France
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La régulation des plateformes numériques : la lutte contre les contenus illicites en ligne, les changements de paradigme du #DSA
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La députée Louise Morel répond à nos questions sur la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale
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IP-IT-Médias
Louboutin / Amazon : la Cour de justice de l’Union européenne sur les talons d’Amazon et ouvre la voie à une responsabilité inédite de la plateforme
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IP-IT-Médias
Quand le droit d’auteur rencontre l’IA : ChatGPT et Google BARD vont nous raconter des histoires
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La transposition de la Directive DAMUN en France :  un pas en avant pour les droits d’auteur 
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IP-IT-Médias
Cannes 2022 : « Transposition de la directive SMA », avec Anne-Marie Pecoraro, Corinne Khayat et Rodolphe Boissau
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Transposition de l’article 17 de la directive 2019/790 : fixation d’un seuil d’audience (400 000 visiteurs uniques) et d’œuvres téléversées (variable selon le type)
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Brexit : la poursuite du transfert des données à caractère personnel vers le Royaume-Uni sans encadrement est autorisée
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PPL contrefaçon : les nouvelles préconisations et avancées déposées devant l’Assemblée
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La promulgation de la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique : un bond en avant pour la défense de la création française
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La stupéfiante réapparition des inédits de Céline écrit les lignes d’une nouvelle aventure éditoriale
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Nouvel accord avec les organisations cinéma : TF1 veut jouer un rôle majeur dans le cinéma français et dans la future chronologie des médias
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Retard dans l’adoption de la réforme de la chronologie des médias : Netflix passe à l‘offensive
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Droit de propriété intellectuelle des éditeurs de presse en ligne et sanction contre Google : le bras de fer continue
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Russie : une loi sur les produits viticoles prévoit le nouvel étiquetage pour les vins pétillants et les champagnes
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IP-IT-Médias
Acte de communication au public et responsabilité des exploitants de plateformes en ligne : retour vers le passé
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Œuvres collectives : la Cour d’appel de Versailles confirme l’appartenance du livre de recette « Ladurée Salé » à la catégorie des œuvres collectives.
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IP-IT-Médias
Conférence des ministres responsables des médias et de la société de l’information du Conseil de l’Europe : points clés
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IP-IT-Médias
Droit à l’image : la seule captation d’une personne sans son autorisation ouvre droit à réparation
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IP-IT-Médias
Décret « SMAD » : Consécration des obligations de financement pour les plateformes de vidéo à la demande
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IP-IT-Médias
Vente aux enchères publiques : le commissaire-priseur ne peut agir en paiement du prix d’adjudication
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Louboutin c/ Amazon : tenir les market places pour responsables lorsqu’elles vendent et font de la publicité pour des produits contrefaits ?
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La CNIL met en demeure plusieurs organismes de se conformer à la législation en matière de cookies
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IP-IT-Médias
Pas de possibilité d’obtenir, en référé, l’anonymisation d’un article de presse sur le fondement du droit à l’oubli
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IP-IT-Médias
Interpol lance une application permettant d’identifier et de signaler des œuvres d’art volées
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IP-IT-Médias
Publication de l’ordonnance transposant les articles 17 à 23 de la directive droit d’auteur
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IP-IT-Médias
La publication de photographies d’une actrice lors d’un tournage constitutive d’une atteinte à la vie privée et au droit d’artiste interprète
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IP-IT-Médias
Transposition de la directive SMA en droit français sur la réglementation du placement de produits sur les plateformes en ligne
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IP-IT-Médias
Conseil d’Etat : la conservation généralisée des données justifiée par la menace existante pour la sécurité nationale
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IP-IT-Médias
L’éditeur d’un site internet qui copie servilement la description de produits d’un concurrent est coupable de concurrence déloyale et parasitisme même sans chiffre d’affaire
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Le Sénat consulte les élus locaux avant d’ouvrir les débats sur le texte du projet de loi Climat et résilience
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Plan d’action sur la Propriété Intellectuelle : 2 nouvelles consultations sont lancées par la Commission européenne
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Intelligence artificielle : Twitter travaillerait sur une technologie plus éthique et responsable
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IP-IT-Médias
La Cour suprême américaine estime que Google n’a finalement pas copié les lignes de codes de la société Oracle
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IP-IT-Médias
Réforme de l’audiovisuel : ce que contient le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique
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IP-IT-Médias
L’accessibilité d’un site internet depuis le territoire français suffit à fonder la compétence du juge français
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IP-IT-Médias
Reporting ESG : la Commission européenne publie un projet de directive pour répondre aux exigences de la finance durable
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IP-IT-Médias
L’équipe d’UGGC Avocats spécialisée en droit de la Propriété Intellectuelle participe à l’IP DAY
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Le CNC autorise temporairement une première exploitation des films en dehors de la salle de cinéma
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IP-IT-Médias
Chronologie des médias : le calendrier pour la définition des nouvelles règles n’est pas suspendu
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Environnement
Publicité : le projet de loi « Climat et résilience » débattu en séance publique à l’Assemblée nationale
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IP-IT-Médias
Indication géographique protégée : une notoriété dument établie avant l’enregistrement à l’INPI est sans effet pour obtenir la protection
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IP-IT-Médias
Prélever une partie des sommes générées par l’exploitation marchande des œuvres du domaine public : une solution proposée à l’Assemblée Nationale
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IP-IT-Médias
Demande de réouverture des galeries d’art : le Conseil d’Etat saisi en Référé Liberté
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IP-IT-Médias
Données personnelles : l’Autorité de la concurrence rejette les demandes de mesures conservatoires à l’encontre d’Apple
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Le tribunal de l’Union européenne accorde à Lego la protection au titre des dessins et modèles
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IP-IT-Médias
DECRYPTAGE EXCLUSIF: le projet de droit de regard du ministère de la Culture sur les ventes de catalogues audiovisuels
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Le 25ème forum européen de la propriété intellectuelle, organisé par l’UNIFAB, rappelle la nécessité de sensibiliser le consommateur aux enjeux de la lutte contre la contrefaçon
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IP-IT-Médias
Conseil d’Etat, données, santé : pas de suspension du partenariat entre le ministère de la santé et Doctolib
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IP-IT-Médias
Données personnelles : publication d’un décret autorisant la détection automatique du port du masque dans les transports en commun
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IP-IT-Médias
Streaming musical : un nouveau système de rémunération des artistes prévu chez Soundcloud
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Chanel s’attaque aux entreprises qui commercialisent des bijoux créés à partir d’assemblages d’anciens boutons de la marque de luxe
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IP-IT-Médias
Les éditeurs européens et Microsoft demandent la mise en place d’un comité d’arbitrage sur le droit voisin
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IP-IT-Médias
Droit d’auteur : Jeff Koons et le Centre Pompidou condamnés en appel pour la contrefaçon d’une publicité Naf-Naf
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IP-IT-Médias
Twitter contraint de communiquer les données d’identification d’un compte anonyme ayant diffusé un tweet contenant des informations personnelles sur un homme politique
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IP-IT-Médias
Cinéma : vers un « un processus de négociation équitable » avec les plateformes de streaming ?
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IP-IT-Médias
La proposition de la loi sur le sport sera examinée prochainement à l’Assemblée nationale
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IP-IT-Médias
Publication d’un décret permettant aux administrations fiscales d’utiliser les informations publiques des utilisateurs de plateformes en ligne pour lutter contre la fraude
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IP-IT-Médias
Règlement e-Privacy : le Conseil de l’Union européenne adopte un nouveau mandat de négociation
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Environnement
Justice climatique : l’Etat français reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique
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IP-IT-Médias
Commande de photographies : pas de contrefaçon lorsque les tirages proviennent de directives précises du client
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IP-IT-Médias
Œuvre d’art numérique : les entreprises ne bénéficieront pas de réductions fiscales à l’achat
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IP-IT-Médias
Chronologie des médias : le gouvernement fixe au 31 mars 2021 la date butoir pour un nouvel accord
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IP-IT-Médias
Architecture & design : des plans et croquis d’architecture peuvent être protégés par le droit d’auteur lorsqu’ils sont établis par un maître d’œuvre et non un architecte DPLG, sous réserve d’originalité
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IP-IT-Médias
Droit d’auteur : faire apparaître une œuvre de street-art dans une vidéo politique sans autorisation ne porte pas atteinte aux droits de l’artiste
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IP-IT-Médias
Droits voisins de la presse: nouvel accord signé par Google pour rémunérer la presse française
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Un rapport s’engage sur la voie d’une réforme de la preuve de l’originalité en propriété littéraire et artistique
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La Cour de cassation rejette le pourvoi demandant la suspension de la diffusion du film « Grâce à Dieu »
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La procédure encadrant le blocage de sites miroirs haineux discutée à l’Assemblée nationale
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Environnement
GREEN IT : la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique adoptée au Sénat
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« Mur des cons » : la Cour de cassation confirme la condamnation de l’ex-présidente du Syndicat de la magistrature pour injure publique
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IP-IT-Médias
Une publicité de Showroomprivé.com épinglée pour violation de la recommandation développement durable de l’ARPP
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Un décret met fin à l’interdiction générale et absolue de publicité pour les médecins
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CJUE : interdiction de la reproduction de la forme ou de l’apparence d’un produit protégé par une AOP s’il induit en erreur le consommateur sur son origine
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IP-IT-Médias
Conseil d’Etat : la fermeture des salles de cinéma, théâtres et spectacles, une atteinte à la liberté d’expression ?
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IP-IT-Médias
Publication du projet de règlement DMA : vers des marchés numériques « équitables et ouverts » ?
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