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« Résumé suffisamment détaillé » : 2025 sera l’année de vérité dans la mise en œuvre de l’IA Act

Le rapport du CSPLA sur la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’IA fournit les ingrédients mais…pas la recette ! Le bureau européen de l’IA crée par l’IA Act, doit publier prochainement un « modèle européen » à suivre par les Vingts-sept, par Anne-Marie Pecoraro. Le rapport « lA et Transparence des données d'entrainement », publié Le 11 décembre 2024 par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) s'inscrit dans la préparation de la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle (Al Act) et a pour objectif de clarifier l’interprétation et la portée (...)
Le rapport du CSPLA sur la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’IA fournit les ingrédients mais…pas la recette ! Le bureau européen de l’IA crée par l’IA Act, doit publier prochainement un « modèle européen » à suivre par les Vingts-sept, par Anne-Marie Pecoraro. Le rapport « (...)
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IP-IT-Médias
20/02/2025
Option Droit & Affaires – La maitrise de l’IA dans l’entreprise passera par le déploiement d’une méthodologie rigoureuse – Anne-Marie Pecoraro
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IP-IT-Médias
23/10/2024
The AI Revolution: the International Legal Perspective, un ouvrage édité par Anne-Marie Pecoraro et Alexander Ross
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IP-IT-Médias
24/10/2024
Brand Licensing Africa – Le Premier Salon de Licence de marque en Afrique avec Anne-Marie Pecoraro
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IP-IT-Médias
29/07/2024
Blue Star Strategies: European Union Regulatory Update: EU Laws’ Long-Arm Makes Engagement with Brussels Essential avec Anne-Marie Pecoraro et Rodolphe Boissau
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IP-IT-Médias
25/06/2024
Droit fondamentaux en temps troublés – Le règlement européen sur la liberté des médias entre en vigueur
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IP-IT-Médias
20/06/2024
Pluralisme des courants d’expression, attribution des fréquences TNT : retour sur les éclairages du Conseil d’Etat
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IP-IT-Médias
10/06/2024
Espace européen des données de santé : Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont franchi un gué et signé un accord provisoire sur l’espace européen des données de santé
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IP-IT-Médias
30/05/2024
Conférence Droit du digital et Règlement IA organisée par l’EFE avec Anne-Marie Pecoraro
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IP-IT-Médias
28/05/2024
La loi du 21 mai 2024 portant sur la régulation de l’espace numérique vient d’être publiée au Journal officiel du 22 mai 2024
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IP-IT-Médias
24/05/2024
Déjeuner des producteurs de Cannes 2024 : Explorer l’impact de l’IA sur l’industrie audiovisuelle
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IP-IT-Médias
24/04/2024
Atelier sur les droits de propriété intellectuelle pour les fonctionnaires algériens avec Anne-Marie Pecoraro
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IP-IT-Médias
02/04/2024
MIPTV 2024 – “Finance Lab : Rights & Licensing – monetising your IP » animé par Anne-Marie Pecoraro, Table ronde IA animée par Rodolphe Boissau
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IP-IT-Médias
29/01/2024
Analyse de cas – Un homme politique condamné pour un commentaire haineux sur son compte public (Sanchez/France)
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IP-IT-Médias
29/01/2024
Anne-Marie Pecoraro est intervenue mercredi 31 janvier 2024 lors de la matinale OTA au Sénat
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29/01/2024
UGGC Avocats est présent au MIDEM+ à Cannes : Anne-Marie PECORARO participe au rendez-vous historique de l’industrie musicale !
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IP-IT-Médias
28/12/2023
Pour la protection de leurs œuvres, les auteurs ont un droit d’opt-out, mais ce droit de se soustraire aux données d’entraînement des IA est-il efficace ?
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IP-IT-Médias
04/12/2023
Grève des scénaristes et acteurs : clap de fin à Hollywood, poursuite de la mobilisation en France
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IP-IT-Médias
01/06/2023
La régulation des plateformes numériques : la lutte contre les contenus illicites en ligne, les changements de paradigme du #DSA
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IP-IT-Médias
17/05/2023
La députée Louise Morel répond à nos questions sur la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale
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IP-IT-Médias
10/02/2023
Louboutin / Amazon : la Cour de justice de l’Union européenne sur les talons d’Amazon et ouvre la voie à une responsabilité inédite de la plateforme
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IP-IT-Médias
10/02/2023
Quand le droit d’auteur rencontre l’IA : ChatGPT et Google BARD vont nous raconter des histoires
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IP-IT-Médias
01/08/2022
La transposition de la Directive DAMUN en France :  un pas en avant pour les droits d’auteur 
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IP-IT-Médias
25/05/2022
Cannes 2022 : « Transposition de la directive SMA », avec Anne-Marie Pecoraro, Corinne Khayat et Rodolphe Boissau
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IP-IT-Médias
29/11/2021
Transposition de l’article 17 de la directive 2019/790 : fixation d’un seuil d’audience (400 000 visiteurs uniques) et d’œuvres téléversées (variable selon le type)
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IP-IT-Médias
25/11/2021
Brexit : la poursuite du transfert des données à caractère personnel vers le Royaume-Uni sans encadrement est autorisée
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IP-IT-Médias
19/11/2021
PPL contrefaçon : les nouvelles préconisations et avancées déposées devant l’Assemblée
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IP-IT-Médias
18/11/2021
La promulgation de la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique : un bond en avant pour la défense de la création française
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IP-IT-Médias
28/10/2021
La stupéfiante réapparition des inédits de Céline écrit les lignes d’une nouvelle aventure éditoriale
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IP-IT-Médias
01/10/2021
Nouvel accord avec les organisations cinéma : TF1 veut jouer un rôle majeur dans le cinéma français et dans la future chronologie des médias
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IP-IT-Médias
01/10/2021
Retard dans l’adoption de la réforme de la chronologie des médias : Netflix passe à l‘offensive
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IP-IT-Médias
01/09/2021
Droit de propriété intellectuelle des éditeurs de presse en ligne et sanction contre Google : le bras de fer continue
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IP-IT-Médias
15/07/2021
Russie : une loi sur les produits viticoles prévoit le nouvel étiquetage pour les vins pétillants et les champagnes
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IP-IT-Médias
09/07/2021
Acte de communication au public et responsabilité des exploitants de plateformes en ligne : retour vers le passé
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IP-IT-Médias
08/07/2021
Œuvres collectives : la Cour d’appel de Versailles confirme l’appartenance du livre de recette « Ladurée Salé » à la catégorie des œuvres collectives.
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IP-IT-Médias
30/06/2021
Conférence des ministres responsables des médias et de la société de l’information du Conseil de l’Europe : points clés
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IP-IT-Médias
01/07/2021
Droit à l’image : la seule captation d’une personne sans son autorisation ouvre droit à réparation
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IP-IT-Médias
28/06/2021
Décret « SMAD » : Consécration des obligations de financement pour les plateformes de vidéo à la demande
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IP-IT-Médias
21/06/2021
Vente aux enchères publiques : le commissaire-priseur ne peut agir en paiement du prix d’adjudication
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IP-IT-Médias
11/06/2021
Louboutin c/ Amazon : tenir les market places pour responsables lorsqu’elles vendent et font de la publicité pour des produits contrefaits ?
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IP-IT-Médias
03/06/2021
La CNIL met en demeure plusieurs organismes de se conformer à la législation en matière de cookies
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IP-IT-Médias
01/06/2021
Pas de possibilité d’obtenir, en référé, l’anonymisation d’un article de presse sur le fondement du droit à l’oubli
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IP-IT-Médias
27/05/2021
Interpol lance une application permettant d’identifier et de signaler des œuvres d’art volées
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IP-IT-Médias
27/05/2021
Publication de l’ordonnance transposant les articles 17 à 23 de la directive droit d’auteur
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IP-IT-Médias
21/05/2021
La publication de photographies d’une actrice lors d’un tournage constitutive d’une atteinte à la vie privée et au droit d’artiste interprète
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IP-IT-Médias
21/05/2021
Transposition de la directive SMA en droit français sur la réglementation du placement de produits sur les plateformes en ligne
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IP-IT-Médias
20/05/2021
Conseil d’Etat : la conservation généralisée des données justifiée par la menace existante pour la sécurité nationale
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IP-IT-Médias
19/05/2021
L’éditeur d’un site internet qui copie servilement la description de produits d’un concurrent est coupable de concurrence déloyale et parasitisme même sans chiffre d’affaire
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IP-IT-Médias
18/05/2021
Le Sénat consulte les élus locaux avant d’ouvrir les débats sur le texte du projet de loi Climat et résilience
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IP-IT-Médias
12/05/2021
Plan d’action sur la Propriété Intellectuelle : 2 nouvelles consultations sont lancées par la Commission européenne
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IP-IT-Médias
11/05/2021
Intelligence artificielle : Twitter travaillerait sur une technologie plus éthique et responsable
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IP-IT-Médias
06/05/2021
La Cour suprême américaine estime que Google n’a finalement pas copié les lignes de codes de la société Oracle
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IP-IT-Médias
06/05/2021
Réforme de l’audiovisuel : ce que contient le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique
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IP-IT-Médias
06/05/2021
L’accessibilité d’un site internet depuis le territoire français suffit à fonder la compétence du juge français
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IP-IT-Médias
06/05/2021
Reporting ESG : la Commission européenne publie un projet de directive pour répondre aux exigences de la finance durable
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IP-IT-Médias
26/04/2021
L’équipe d’UGGC Avocats spécialisée en droit de la Propriété Intellectuelle participe à l’IP DAY
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IP-IT-Médias
19/04/2021
Le CNC autorise temporairement une première exploitation des films en dehors de la salle de cinéma
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IP-IT-Médias
19/04/2021
Chronologie des médias : le calendrier pour la définition des nouvelles règles n’est pas suspendu
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Environnement
19/04/2021
Publicité : le projet de loi « Climat et résilience » débattu en séance publique à l’Assemblée nationale
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IP-IT-Médias
19/04/2021
Indication géographique protégée : une notoriété dument établie avant l’enregistrement à l’INPI est sans effet pour obtenir la protection
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IP-IT-Médias
19/04/2021
Prélever une partie des sommes générées par l’exploitation marchande des œuvres du domaine public : une solution proposée à l’Assemblée Nationale
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IP-IT-Médias
14/04/2021
Demande de réouverture des galeries d’art : le Conseil d’Etat saisi en Référé Liberté
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IP-IT-Médias
13/04/2021
Données personnelles : l’Autorité de la concurrence rejette les demandes de mesures conservatoires à l’encontre d’Apple
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IP-IT-Médias
15/04/2021
Le tribunal de l’Union européenne accorde à Lego la protection au titre des dessins et modèles
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IP-IT-Médias
06/04/2021
DECRYPTAGE EXCLUSIF: le projet de droit de regard du ministère de la Culture sur les ventes de catalogues audiovisuels
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IP-IT-Médias
06/04/2021
Le 25ème forum européen de la propriété intellectuelle, organisé par l’UNIFAB, rappelle la nécessité de sensibiliser le consommateur aux enjeux de la lutte contre la contrefaçon
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IP-IT-Médias
06/04/2021
Conseil d’Etat, données, santé : pas de suspension du partenariat entre le ministère de la santé et Doctolib
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IP-IT-Médias
22/03/2021
Données personnelles : publication d’un décret autorisant la détection automatique du port du masque dans les transports en commun
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IP-IT-Médias
18/03/2021
Streaming musical : un nouveau système de rémunération des artistes prévu chez Soundcloud
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IP-IT-Médias
17/03/2021
Chanel s’attaque aux entreprises qui commercialisent des bijoux créés à partir d’assemblages d’anciens boutons de la marque de luxe
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IP-IT-Médias
11/03/2021
Les éditeurs européens et Microsoft demandent la mise en place d’un comité d’arbitrage sur le droit voisin
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IP-IT-Médias
09/03/2021
Droit d’auteur : Jeff Koons et le Centre Pompidou condamnés en appel pour la contrefaçon d’une publicité Naf-Naf
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IP-IT-Médias
08/03/2021
Twitter contraint de communiquer les données d’identification d’un compte anonyme ayant diffusé un tweet contenant des informations personnelles sur un homme politique
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IP-IT-Médias
04/03/2021
Cinéma : vers un « un processus de négociation équitable » avec les plateformes de streaming ?
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IP-IT-Médias
04/03/2021
La proposition de la loi sur le sport sera examinée prochainement à l’Assemblée nationale
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IP-IT-Médias
01/03/2021
Publication d’un décret permettant aux administrations fiscales d’utiliser les informations publiques des utilisateurs de plateformes en ligne pour lutter contre la fraude
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IP-IT-Médias
22/02/2021
Règlement e-Privacy : le Conseil de l’Union européenne adopte un nouveau mandat de négociation
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Environnement
19/02/2021
Justice climatique : l’Etat français reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique
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IP-IT-Médias
18/02/2021
Commande de photographies : pas de contrefaçon lorsque les tirages proviennent de directives précises du client
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IP-IT-Médias
17/02/2021
Œuvre d’art numérique : les entreprises ne bénéficieront pas de réductions fiscales à l’achat
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IP-IT-Médias
16/02/2021
Chronologie des médias : le gouvernement fixe au 31 mars 2021 la date butoir pour un nouvel accord
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IP-IT-Médias
12/02/2021
Architecture & design : des plans et croquis d’architecture peuvent être protégés par le droit d’auteur lorsqu’ils sont établis par un maître d’œuvre et non un architecte DPLG, sous réserve d’originalité
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IP-IT-Médias
11/02/2021
Droit d’auteur : faire apparaître une œuvre de street-art dans une vidéo politique sans autorisation ne porte pas atteinte aux droits de l’artiste
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IP-IT-Médias
05/02/2021
Droits voisins de la presse: nouvel accord signé par Google pour rémunérer la presse française
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IP-IT-Médias
03/02/2021
Un rapport s’engage sur la voie d’une réforme de la preuve de l’originalité en propriété littéraire et artistique
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IP-IT-Médias
02/02/2021
La Cour de cassation rejette le pourvoi demandant la suspension de la diffusion du film « Grâce à Dieu »
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IP-IT-Médias
01/02/2021
La procédure encadrant le blocage de sites miroirs haineux discutée à l’Assemblée nationale
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Environnement
28/01/2021
GREEN IT : la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique adoptée au Sénat
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IP-IT-Médias
27/01/2021
« Mur des cons » : la Cour de cassation confirme la condamnation de l’ex-présidente du Syndicat de la magistrature pour injure publique
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IP-IT-Médias
27/01/2021
Une publicité de Showroomprivé.com épinglée pour violation de la recommandation développement durable de l’ARPP
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IP-IT-Médias
25/01/2021
Un décret met fin à l’interdiction générale et absolue de publicité pour les médecins
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IP-IT-Médias
21/01/2021
CJUE : interdiction de la reproduction de la forme ou de l’apparence d’un produit protégé par une AOP s’il induit en erreur le consommateur sur son origine
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IP-IT-Médias
20/01/2021
Conseil d’Etat : la fermeture des salles de cinéma, théâtres et spectacles, une atteinte à la liberté d’expression ?
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IP-IT-Médias
22/12/2020
Publication du projet de règlement DMA : vers des marchés numériques « équitables et ouverts » ?
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