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L’adoption la Directive « Faster » : Vers un allègement des procédures de remboursement de la retenue à la source
La Directive UE 2025/20 adoptée le 10 décembre 2024, dite « Directive Faster », qui introduit une série de réformes visant à rendre plus efficaces et plus sûres les procédures de dégrèvement ou remboursement de la retenue à la source prélevée sur les dividendes et intérêts versés à des investisseurs non-résidents, entrera en vigueur le 31 janvier 2025. Cette nouvelle réglementation vise à faciliter les investissements transfrontaliers tout en luttant contre les risques de fraude et d'abus fiscal, en particulier dans le domaine des investissements financiers. Une réforme au service de l'efficacité et de la lutte contre la fraude L'objectif (...)
La Directive UE 2025/20 adoptée le 10 décembre 2024, dite « Directive Faster », qui introduit une série de réformes visant à rendre plus efficaces et plus sûres les procédures de dégrèvement ou remboursement de la retenue à la source prélevée sur les dividendes et intérêts versés à des investisseurs (...)