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La domanialité publique aéroportuaire – guide à destination des opérationnels en charge de la commercialisation et de la valorisation du foncier et de l’immobilier aéroportuaires
Ce guide, réalisé par l’Union des Aéroports Français & Francophones Associés (UAF & FA) en collaboration avec UGGC Avocats, a pour ambition d’apporter une vision pédagogique et complète des règles complexes qui régissent le domaine public aéroportuaire, avec des fiches thématiques sur chaque sujet : durée des AOT / COT, définition du montant des redevances, mesures de publicité et procédure de mise en concurrence, régime des droits réels, … Des contenus plus pratiques complètent le rappel des règles générales applicables, avec notamment des encadrés mettant en avant l’essentiel à retenir sur chaque sujet, des tableaux synthétiques, un organigramme sur les (...)
Ce guide, réalisé par l’Union des Aéroports Français & Francophones Associés (UAF & FA) en collaboration avec UGGC Avocats, a pour ambition d’apporter une vision pédagogique et complète des règles complexes qui régissent le domaine public aéroportuaire, avec des fiches thématiques sur chaque sujet : durée des AOT / COT, (...)