La domanialité publique aéroportuaire – guide à destination des opérationnels en charge de la commercialisation et de la valorisation du foncier et de l’immobilier aéroportuaires
Carine Le Roy-Gleizes et Corentin Chevallier rejoignent UGGC Avocats en qualité d’associés pour créer le département droit de l’environnement accompagnés de leur équipe composée de Alice Messin-Roizard et Antoine Juquin
En l’absence de mention de l’adresse d’un des bénéficiaires sur l’arrêté délivrant le permis de construire, il ne peut être soulevé une fin de non-recevoir relative à l’absence de notification du recours à l’encontre de ce bénéficiaire.
Focus sur l’ordonnance et le décret du 21 avril 2016 instaurant une nouvelle procédure de consultation locale sur les projets ayant une incidence sur l’environnement
Nouvelles règles et modifications des règles existantes en matière de prévention et de gestion des déchets (décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)
« Dérogations espèces protégées » (article L. 411-2-4° du Code de l’environnement) : précisions apportées par l’arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction de ces dérogations
Allongement de la durée de validité des autorisations d’urbanisme (décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l’application du droit des sols et à la fiscalité associée)
S’agissant d’une question essentielle pour toutes les entreprises, notamment celles qui sont soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), voici un point sur la réforme des délais de prescription en matière douanière