Le décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 vient préciser les modalités d’application de la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 dite « loi Industrie Verte », visant à permettre une réindustrialisation décarbonée de la France. Les principaux apports de ce décret portent sur : - la modification de la procédure d’autorisation environnementale, applicable dès le 22 octobre 2024 (I.) ; - la gestion des sites et sols pollués (II.). Des projets de textes sont également attendus s’agissant de la biodiversité (III.). I. Les modifications de la procédure d’autorisation environnementale Une procédure se voulant moins longue Le décret n°2024-742 prévoit une nouvelle procédure d’autorisation environnementale : celle-ci passe de trois à deux (...)