EN|FR

Vos Ambitions, Nos Talents

EN|FR

ACTUALITÉ : BLOG

Catégories :
Filtrer par catégorie :
À la une

Décret d’application de la loi Industrie Verte et projet de textes sur la biodiversité : que faut-il retenir ?

Le décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 vient préciser les modalités d’application de la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 dite « loi Industrie Verte », visant à permettre une réindustrialisation décarbonée de la France. Les principaux apports de ce décret portent sur : - la modification de la procédure d’autorisation environnementale, applicable dès le 22 octobre 2024 (I.) ; - la gestion des sites et sols pollués (II.). Des projets de textes sont également attendus s’agissant de la biodiversité (III.). I. Les modifications de la procédure d’autorisation environnementale Une procédure se voulant moins longue Le décret n°2024-742 prévoit une nouvelle procédure d’autorisation environnementale : celle-ci passe de trois à deux (...)
Le décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 vient préciser les modalités d’application de la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 dite « loi Industrie Verte », visant à permettre une réindustrialisation décarbonée de la France. Les principaux apports de ce décret portent sur : - la modification de la procédure d’autorisation environnementale, applicable dès le 22 octobre 2024 (I.) ; (...)
Lire la suite
Urbanisme
17/09/2024
La domanialité publique aéroportuaire – guide à destination des opérationnels en charge de la commercialisation et de la valorisation du foncier et de l’immobilier aéroportuaires
Lire l'article
Environnement, énergie et urbanisme
09/09/2024
Carine Le Roy-Gleizes et Corentin Chevallier rejoignent UGGC Avocats en qualité d’associés pour créer le département droit de l’environnement accompagnés de leur équipe composée de Alice Messin-Roizard et Antoine Juquin
Lire l'article
Immobilier
01/02/2022
Baux commerciaux & clause d’indexation : importante décision de la Cour de cassation en date du 12 janvier 2022
Lire l'article
Environnement
19/04/2021
Publicité : le projet de loi « Climat et résilience » débattu en séance publique à l’Assemblée nationale
Lire l'article
Environnement
19/02/2021
Justice climatique : l’Etat français reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique
Lire l'article
Environnement
28/01/2021
GREEN IT : la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique adoptée au Sénat
Lire l'article
Environnement, énergie et urbanisme
05/11/2020
En l’absence de mention de l’adresse d’un des bénéficiaires sur l’arrêté délivrant le permis de construire, il ne peut être soulevé une fin de non-recevoir relative à l’absence de notification du recours à l’encontre de ce bénéficiaire.
Lire l'article
Environnement, énergie et urbanisme
05/04/2016
Nouvelles règles et modifications des règles existantes en matière de prévention et de gestion des déchets (décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)
Lire l'article
Environnement, énergie et urbanisme
02/02/2016
« Dérogations espèces protégées » (article L. 411-2-4° du Code de l’environnement) : précisions apportées par l’arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction de ces dérogations
Lire l'article
Environnement, énergie et urbanisme
26/01/2016
Allongement de la durée de validité des autorisations d’urbanisme (décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l’application du droit des sols et à la fiscalité associée)
Lire l'article
Environnement, énergie et urbanisme
21/01/2016
S’agissant d’une question essentielle pour toutes les entreprises, notamment celles qui sont soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), voici un point sur la réforme des délais de prescription en matière douanière
Lire l'article