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Conférence EFE : Intervention de Marine Simonnot sur l’actualité de la responsabilité des dirigeants

Marine Simonnot, associée UGGC Paris interviendra le mardi 15 octobre 2024 dans le cadre des conférences d’actualité organisées par l’EFE et animera une session de formation sur le thème « Responsabilité des dirigeants et entreprise en difficulté, sanctions pécuniaires et professionnelles encourues : maitrisez les nouveaux risques » Ci-dessous, les sujets qui seront abordées durant sa prise de parole : Quelle épée de Damoclès pèse sur les dirigeants à l’issue de la liquidation judiciaire au plan pécuniaire ? Quelles « sanctions » en cas de liquidation ? Quelles fautes de gestion sont retenues ? Comment la « simple négligence » exonératoire de responsabilité est-elle appréciée en (...)
Marine Simonnot, associée UGGC Paris interviendra le mardi 15 octobre 2024 dans le cadre des conférences d’actualité organisées par l’EFE et animera une session de formation sur le thème « Responsabilité des dirigeants et entreprise en difficulté, sanctions pécuniaires et professionnelles encourues : maitrisez les nouveaux risques » Ci-dessous, les sujets qui seront abordées durant (...)
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Entreprises en difficulté
11/10/2022
Marine Simonnot, associée UGGC Avocats est intervenue lors de la conférence d’actualité organisée par l’EFE sur le thème de la restructuration des PGE
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Entreprises en difficulté
01/06/2021
La procédure judiciaire simplifiée de traitement de sortie de crise : un nouvel outil temporaire de traitement des difficultés des entreprises
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Entreprises en difficulté
12/11/2020
Rapport de la Commission de droit de l’Insolvabilité de l’AIJA : les mesures prises par les Etats dans le cadre de la pandémie liée à la Covid-19
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Actualités
13/10/2020
UGGC Avocats, nommé au sein de la mission ministérielle relative à l’accompagnement des entreprises en difficulté dans le contexte de la crise sanitaire
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Entreprises en difficulté
05/07/2016
Les saisies attributions qualifiées d’acte d’administration ; quelles conséquences lorsque le créancier saisissant est en redressement judiciaire ? (Cass. com. 31 mai 2016, n°14-28056)
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Entreprises en difficulté
01/12/2015
Une illustration de la portée de l’obligation de confidentialité dans les mesures de prévention Cass. com, 22 sept. 2015, F+P+B, n° 14-17377
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Entreprises en difficulté
02/07/2015
La recevabilité d’une action introduite par des salariés aux côtés du commissaire à l’exécution du plan : la double peine ? (Cass.com. 2 juin 2015, n°13-24714)
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Entreprises en difficulté
30/06/2015
Cass. soc. 21 janvier 2015, n° 13-26.374, F-P+B : JurisData n° 2015-000604 Droit contre la logique Liquidation judiciaire, cessation d’activité mais maintien d’une obligation de non concurrence !!!
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Entreprises en difficulté
25/06/2015
Cass. com. 2 décembre 2014, n° 13-20.203, F-P+B Cessation des paiements : Quelles créances permettent de demander l’ouverture d’une procédure collective ? Qui des créances contestées ?
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Entreprises en difficulté
05/05/2015
La signification par une partie d’une décision devant en principe être notifiée à la diligence du greffe est pleinement efficace (Cass. com. 10 mars 2015, n°13-22.777)
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Entreprises en difficulté
08/04/2015
Le dirigeant poursuivi en comblement de passif ne peut être tenu responsable de décisions relevant de la seule compétence des associés (Cass. com. 10 mars 2015, n°12-15.505).
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Entreprises en difficulté
16/12/2014
La consécration critiquable par la Cour de cassation de l’unicité de la date de cessation des paiements (Cass., com. 4 novembre 2014, n°13-23.070)
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Entreprises en difficulté
18/11/2014
Les dividendes du plan déposés à la CDC mais non répartis par le commissaire à l’exécution du plan avant la résolution du plan ne sont pas affectés au paiement des créanciers du plan et ne sont en conséquence pas sortis du patrimoine de l’entreprise avant la procédure collective (Cass. com. 14 octobre 2014, n°13-1994)
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Entreprises en difficulté
03/11/2014
Les indices d’une direction de fait peuvent-ils résulter des contraintes imposées par un contrat de location-gérance ayant pour objet la mise en location d’un institut de beauté appartenant à un réseau de distribution sélective qualitative? (Cass. com. 23 septembre 2014, n°12-35.120)
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Entreprises en difficulté
22/10/2014
La clause de conciliation préalable doit être respectée par le créancier qui entend engager une procédure de saisie immobilière (Cass. 1ère civ. 1er octobre 2014, n°13-17.920)
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Entreprises en difficulté
16/10/2014
En cas de plan de cession, la garantie du substituant ne s’étend pas aux contrats cédés (Cass. com. 16 septembre 2014, n°13-17.189 et 13-23.901)
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Entreprises en difficulté
08/10/2014
L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif déclarée conforme à la Constitution (Conseil Const. 26 septembre 2014, décision n°2014-415)
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Entreprises en difficulté
13/08/2014
L’exécution du titre exécutoire obtenue contre une caution personnelle personne physique, en dépit du fait qu’elle bénéficie des dispositions du plan, est suspendue pendant sa durée ou jusqu’à sa résolution (Cass. com 27 mai 2014, n°13-18.018)
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Entreprises en difficulté
07/08/2014
Droit de préemption social – Loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire – Cession de fonds de commerce – Obligation d’information des salariés.
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Entreprises en difficulté
15/07/2014
Nullité d’un acte accompli en période suspecte et connaissance de l’état de cessation des paiements de l’exploitation de l’époux par l’épouse (Cass. Com., 1er avril 2014, n° 13-14.086).
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Entreprises en difficulté
09/07/2014
Le pouvoir délégué à un administrateur d’assurer la gestion quotidienne d’une société ne donne pas le droit de déclarer une créance (Cass. Com. 4 mars 2014, n° 12-29.580)
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Entreprises en difficulté
07/07/2014
L’extension de procédure résultant de la confusion des patrimoines cesse avec le jugement prononçant la résolution du plan (Cass. Com. 29 avril 2014, n° 12-27.058).
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Entreprises en difficulté
19/06/2014
Le principe de confidentialité de la procédure de conciliation n’est pas tenu en échec par l’obligation d’information insérée dans un pacte d’actionnaire (CA Paris, 15 mai 2014, RG n°13/07123)
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Entreprises en difficulté
24/06/2014
Contrat d’affacturage : la contre-passation après le jugement d’ouverture d’une créance impayée ne vaut pas paiement (Cass. Com., 29 avril 2014, n° 13-13.630)
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Entreprises en difficulté
21/05/2014
En cas d’absorption d’une société engagée en qualité de caution, la société absorbante est tenue d’exécuter l’engagement en cause qui a été souscrit antérieurement à la fusion (Cass. Com. 7 janv. 2014, n° 12-20.204)
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Entreprises en difficulté
12/05/2014
L’avis donné par le comité d’entreprise sur les licenciements économiques dans une société en sauvegarde ne vaut plus après conversion de la procédure en redressement judiciaire (Com. 5 novembre 2013, n° 12-25.362).
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Entreprises en difficulté
02/05/2014
L’ordre doit être entendu en cas d’extension d’une procédure à l’encontre d’un professionnel exerçant une profession réglementée (Com. 5 novembre 2013, n° 12-21.799)
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Entreprises en difficulté
24/04/2014
Délai de déclaration des créances : quatre mois pour le créancier cessionnaire de la créance dès lors qu’il demeure à l’étranger (Com. 15 octobre 2013, n° 12-22.008)
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Entreprises en difficulté
15/04/2014
Un cas de force majeure peut justifier un dépassement du délai prévu par l’article L. 3253-8 du Code du travail pour mettre en œuvre l’AGS (Cass. Soc., 30 septembre 2013, n° 12-12.122).
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Entreprises en difficulté
02/04/2014
Arrêt de la procédure de saisie immobilière en l’absence d’adjudication définitive de l’immeuble au jour du jugement d’ouverture de la procédure collective (Com. 4 mars 2014, n° 13-10.534)
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Entreprises en difficulté
01/04/2014
La vente aux enchères publiques ordonnée par le juge-commissaire n’est pas une mesure d’exécution forcée (Cass. com., 11 févr. 2014, n° 12-26.208)
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Entreprises en difficulté
28/02/2014
Créances connexes – Impossibilité de compensation à trois (Com. 22 octobre 2013, n° 12-27.044, Société Carrefour hypermarchés c/ Sté ITS Fabry).
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Entreprises en difficulté
28/02/2014
Etat de cessation des paiements – nullité – pas de présomption de connaissance de l’état de cessation des paiements (Cass. com., 19 nov. 2013, n° 12-25.925, F-P + B).
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Entreprises en difficulté
28/02/2014
La renonciation du salarié à remettre en cause son licenciement peut lui être opposée par le repreneur non partie à la transaction (Soc., 20 novembre 2013, n°10-28.582, P + B).
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Entreprises en difficulté
28/02/2014
Le commissaire à l’exécution du plan n’a pas de qualité pour agir après expiration de sa mission (Com., 17 décembre 2013, F-P+B, n° 12-23.510)
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Entreprises en difficulté
28/02/2014
Déclaration de créance – omission d’information du créancier – règlement européen – loi applicable (Com. 17 décembre 2013, F-P+B, n° 12-26.411)
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Entreprises en difficulté
28/02/2014
Liquidation judiciaire – condamnation de la banque – préjudice des actionnaires – La perte de valeurs des actions ou parts d’une société en liquidation judiciaire ne constitue pas un dommage personnel distinct de celui subi collectivement par tous les créanciers (Com., 28 janv. 2014, n° 12-27.901)
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Entreprises en difficulté
28/02/2014
Responsabilité pour insuffisance d’actif – Représentant permanent d’une personne morale (Com. 19 novembre 2013, n° 12-16.099, FS – PB, SAS Sedna Santé).
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Entreprises en difficulté
28/02/2014
Clôture de la liquidation judiciaire – Extinction des créances impayées et mainlevée d’une hypothèque (Com. 19 novembre 2013, n° 12-24.652, F-D, Société BNP Paribas Nouvelle Calédonie c. S. Tissot et autres).
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Entreprises en difficulté
28/02/2014
Sanctions pécuniaires – la convocation du dirigeant – omission – fin de non recevoir (Com., 17 décembre 2013, n° 12-29.198, F-D, I. Errico c/ M. Massiani ès qual. et autres ; législation antérieure au décret du 12 février 2009.).
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Entreprises en difficulté
28/02/2014
Créance privilégiée : sort de la créance de restitution résultant de l’infirmation d’une décision de justice ayant condamnée une personne au profit du débiteur (Com., 17 décembre 2013, n° 12-28.158, F-D, Verrechia ès qual. c/ Sté Carrefour).
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Entreprises en difficulté
13/02/2014
La délivrance d’une assignation en ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire dispense- t-elle le débiteur de déposer une déclaration de cessation des paiements ?
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Entreprises en difficulté
11/02/2014
Quelle est la validité de la clause du contrat d’assurance qui exclut le remboursement des dommages consécutifs à un sinistre intervenu après l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ?
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