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Breaking news : Les entreprises d’au moins 11 salariés devront mettre en place des plans d’intéressement
A partir de janvier 2025, un dispositif d'intéressement devra être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés et dont l'effectif n'a pas atteint le seuil de 50 salariés pendant cinq années consécutives. Cette nouvelle obligation résulte de la loi n°023-1107, adoptée le 29 novembre 2023 et s'applique pour une période expérimentale de cinq ans. Quels sont les employeurs concernés par cette nouvelle obligation ? Trois critères cumulatifs doivent être remplis pour entrer dans le champ d'application de la loi : Un critère d'effectif; les employeurs dont l'effectif est compris entre 11 et 49 salariés et les employeurs (...)
A partir de janvier 2025, un dispositif d'intéressement devra être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés et dont l'effectif n'a pas atteint le seuil de 50 salariés pendant cinq années consécutives. Cette nouvelle obligation résulte de la loi n°023-1107, adoptée le 29 novembre 2023 et s'applique (...)