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Maroc : le droit de la concurrence au service du développement durable

Le Président du Conseil de la concurrence marocain a annoncé un projet visant à établir un cadre favorisant la collaboration dans le secteur des bornes électriques. Cette initiative visant à adapter les règles en matière d’ententes anticoncurrentielles aux accords entre entreprises favorisant le développement durable s’inscrit dans un contexte de prise en compte croissante des enjeux environnementaux par les autorités de concurrence. Le Conseil de la concurrence a ainsi annoncé la publication prochaine de lignes directrices dédiées au développement durable, tandis que la Commission européenne a intégré dans ses Lignes directrices horizontales une partie consacrée aux accords de durabilité en (...)
Le Président du Conseil de la concurrence marocain a annoncé un projet visant à établir un cadre favorisant la collaboration dans le secteur des bornes électriques. Cette initiative visant à adapter les règles en matière d’ententes anticoncurrentielles aux accords entre entreprises favorisant le développement durable s’inscrit dans un contexte de (...)
Concurrence, Distribution et Consommation
“Maroc : L’évolution du régime de contrôle des concentrations – Aperçu du nouveau cadre procédural et des orientations récentes du Conseil de la concurrence” sélectionné pour remporter le prix du meilleur “Business Articles” par la revue Concurrences
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Concurrence, Distribution et Consommation
Actions indemnitaires : la Cour de cassation confirme que l’exigence de preuve de la répercussion du surcoût par la victime de pratiques anticoncurrentielles ne méconnait pas le principe d’effectivité
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Concurrence, Distribution et Consommation
Décryptage de Corinne Khayat et Maïja Brossard relatif au rapport annuel pour l’année 2021 du Conseil de la concurrence marocain et à la première décision du Conseil en matière de pratiques anticoncurrentielles.
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