Blue Star Strategies: European Union Regulatory Update: EU Laws’ Long-Arm Makes Engagement with Brussels Essential avec Anne-Marie Pecoraro et Rodolphe Boissau

Plusieurs des principaux textes législatifs adoptés par l’Union européenne au cours des cinq dernières années imposent de nouvelles obligations aux entreprises non européennes qui exercent des activités dans l’Union.

Anne-Marie Pecoraro est avocate et associée au sein du cabinet UGGC, spécialisée dans la propriété intellectuelle, le droit des médias et le droit numérique. Anne-Marie Pecoraro et Rodolphe Boissau sont avocats au sein du cabinet UGGC, ils ont collaboré avec Mathilde Defarges, Co-Founder and President of Blue Star Strategies SAS, un cabinet interdisciplinaire dynamique spécialisé dans les affaires gouvernementales, basé à Washington, DC.

Alors que l’Union européenne traversait les élections de juin, les institutions sortantes laissent derrière elles un paysage réglementaire modifié, qui affecte particulièrement les entreprises étrangères opérant à l’intérieur de ses frontières. Plusieurs des principaux textes législatifs adoptés par l’Union au cours des cinq dernières années imposent de nouvelles obligations aux entreprises non européennes qui exercent leurs activités dans l’Union. Il s’agit notamment de la loi européenne sur les données, de la loi européenne sur l’intelligence artificielle (AI Act), de la loi sur les marchés numériques (DMA) et de la loi sur les services numériques (DSA), de la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), de la directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) et de la directive sur l’amélioration des conditions de travail dans les plateformes de travail (« gig workers »).

En particulier, la directive sur les rapports de durabilité des entreprises et la directive sur le devoir de diligence introduisent des exigences en matière de rapports et des mesures obligatoires de diligence concernant les droits de l’homme et les impacts environnementaux tout au long des chaînes d’approvisionnement. En soi, cela exigera déjà de toutes les entreprises opérant dans l’UE de naviguer dans les complexités de l’interprétation, de la mise en œuvre et de la conformité. En outre, ces nouveaux textes sont des directives. Cela signifie qu’ils fixeront des règles minimales harmonisées, mais qu’ils permettront également aux États membres de renforcer certaines dispositions, ce qui fait qu’il est essentiel pour les entreprises de comprendre également les mises en œuvre nationales.

Dans ce contexte, les prochaines élections du Parlement européen en juin annoncent une période de changement potentiel et des possibilités de façonner le futur paysage réglementaire. Le Parlement et la Commission nouvellement élus devant entrer en fonction à l’automne, les entreprises doivent anticiper les tendances et les défis à venir et se positionner stratégiquement pour s’engager efficacement auprès de ces institutions.