Édition littéraire et journalistique (digital et print) et entreprises de presse
UGGC Avocats dispose d’une expertise reconnue notamment dans les domaines suivants :
- Rédaction et négociation de contrats d’édition littéraire et de cession de droits pour des publications « digital » et « print » ;
- Rédaction et négociation de contrats de cession de catalogues et de droits (livres, articles scientifiques, rapports et autres publications) ;
- Contrat de travail et de cession de droits de rédacteurs en chef, journalistes salariés et pigistes, graphistes, maquettistes, etc. et problématiques relatives à leur statut social ;
- Assistance et représentation en matière de pré-contentieux et de contentieux : remise de manuscrit, contrefaçon, plagiat, reddition des comptes, exploitation permanente et suivie, respect du droit moral, etc. ;
- Lutte anti-contrefaçon : actions en matière de blocage de sites et de déréférencement de contenus contrefaisants ;
- Règlementation applicable aux entreprises de presse : droit voisin des éditeurs de presse, aides publiques, obligations de transparence, financement, pluralisme, concentrations, régime de distribution de la presse, dépôt légal ;
- Audit d’entreprises de presse ;
Le Cabinet assiste des auteurs, journalistes éditeurs et entreprises de presse dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques.