Droit de l’environnement dans les Fusions & Acquisitions
L’équipe « Droit de l’environnement » intervient dans de le cadre d’opérations de fusions acquisitions des sites industriels et des terrains pollués.
Elle identifie les risques liés à ces opérations et conseille ses clients :
- dans la rédaction des clauses contractuelles de responsabilité environnementale ;
- dans leurs rapports avec l’administration en suite de l’opération de fusion/acquisition (transfert des autorisations d’exploitation, institution de servitudes d’utilité publique, …).
Enfin, l’équipe défend les intérêts de ses clients dans le cadre des contentieux post fusion/acquisition (GAP, résiliation de l’opération, etc…).