Autorisations d’exploitation
L’équipe « Droit de l’environnement » assiste ses clients à tous les stades de l’exploitation de leurs activités industrielles, notamment les activités relevant de la législation des installations classées (industrie chimique, installations de stockages et de traitement de déchets, carrières, etc. …), du droit minier, de la législation sur l’eau et des législations applicables aux différents secteurs de l’énergie (transport et stockage de gaz, installations pétrolières, énergies renouvelables,…).
L’équipe conseille ses clients :
- au stade de la rédaction des dossiers de demande d’autorisations nécessaires à l’exercice de leurs activités industrielles,
- dans leurs rapports avec les services de l’Etat tout au long de l’exploitation,
- lors de la cessation définitive de leurs activités.
Enfin, l’équipe défend les intérêts de ses clients dans les contentieux liés à l’exploitation de leurs activités industrielles :
- contentieux de la délivrance des autorisations d’exploitation devant le juge administratif,
- contentieux de la responsabilité contractuelle/délictuelle devant le juge civil,
- contentieux du droit pénal de l’environnement devant le juge pénal.