Convention d’occupation domaniale et marché public : la commune de Reims mise hors course par la CAA de Nancy
La Semaine Juridique édition Administrations et collectivités territoriales, n°40, Octobre 2016
Convention d’occupation domaniale et marché public : la commune de Reims mise hors course par la CAA de Nancy
La Semaine Juridique édition Administrations et collectivités territoriales, n°40, Octobre 2016