Un cadre pour l’Intelligence Artificielle dans l’entreprise

Que l’employeur le souhaite ou non, nombre de salariés utilisent l’IA générative pour les aider dans leur travail. Compte tenu des risques que cela présente, les entreprises doivent s’emparer du sujet et encadrer cet usage de l’IA. Mais comment procéder ?

L’Article de Frédérique Roseau, rédactrice en chef de la ©Revue Fiduciaire – RF Social n° 258 – janvier, met en lumière les enjeux cruciaux soulevés par Jennifer Carrel et Anne-Marie Pecoraro, avocates associées au cabinet UGGC Avocats.

Une IA qui présente des risques

« Le fait que des salariés utilisent l’IA à l’insu de l’employeur présente de nombreux risques : atteintes au RGPD et aux données personnelles et/ou stratégiques… Il peut y avoir des fuites d’informations dommageables tant pour l’entreprise que pour ses clients auxquels elle garantit notamment la confidentialité des données échangées et la protection de la propriété intellectuelle (c’est d’autant plus important dans les industries créatives). Mais il se peut aussi que l’utilisation de l’IA apporte non une plus-value mais, au contraire, une moins-value (ex. : reproduction de l’existant sans apport original).

Si on se place du point de vue des ressources humaines, l’utilisation de l’IA ne doit pas conduire l’entreprise à contrevenir aux règles posées notamment par le code du travail. Par exemple, son utilisation dans un process de recrutement ne doit pas se faire aux dépens du principe de non-discrimination. En effet, l’intelligence artificielle peut avoir des biais que l’intelligence humaine doit corriger.

Il est donc important de se concentrer sur les usages que les salariés font de l’IA. »

Un cadre indispensable

« Il y a plusieurs manières d’encadrer juridiquement l’usage de l’IA par les salariés. On pense en premier au contrat de travail et il faut certainement faire une revue des clauses pratiquées pour les ajuster à l’IA (ex. : clause de discrétion renforcée). Cependant, utiliser le contrat qui est plutôt figé (sa modification suppose l’accord du salarié) alors que l’IA est évolutive, n’est pas le plus adapté.

La mise en place d’une charte d’utilisation de l’IA est la voie la plus logique et la plus évolutive. L’employeur doit veiller à l’adopter selon le processus du règlement intérieur, notamment en consultant le CSE, informant l’inspecteur du travail qui retoquera toute atteinte disproportionnée aux droits des salariés et informant les salariés de son existence pour qu’elle leur soit opposable. Dès lors, si toutes les conditions sont réunies, un salarié qui utiliserait l’IA sans respecter le cadre posé par la charte pourrait être sanctionné.

Par ailleurs, il est important que l’employeur forme les salariés à l’utilisation de l’IA, dans le cadre de son obligation de formation et d’adaptation aux moyens modernes de travail.Il est donc difficile pour les entreprises de faire comme si de rien n’était, elles doivent agir pour se protéger. De plus, la réglementation européenne va, à terme, renforcer les obligations des organisations dans le domaine de l’IA (règlement européen 2024/1689 du 13 juin 2024). »