Clémence Lemétais d’Ormesson animera une session intitulée : « Contrats commerciaux : toute l’actualité légale, jurisprudentielle et contractuelle 2024 »
Objectifs de la session :
Maîtrisez l’actualité et les nouvelles pratiques 2024 de négociation et de rédaction de vos contrats commerciaux
Entre application du droit des contrats, zones de conflits entre droit commun et droit spécial, clauses de périmètre et de divisibilité, comme la remise en cause de certaines clauses par le droit des pratiques restrictives, mais également rédaction d’une clause de prix : maîtrisez les nouvelles décisions et les nouvelles pratiques contractuelles 2024
Clauses d’exécution et leur réalisation, remèdes à l’inexécution du contrat et encore clauses de durée, de garantie et de réparation : anticipez les difficultés liées à l’exécution des contrats en 2024